1536151 résultats trouvés
- Question écrite n° 95461 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/05/2006
- agriculture - produits non alimentaires - développement. aides de l'État.
- Question écrite n° 93689 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/05/2006
- TVA - exigibilité - caves coopératives vinicoles.
- Question écrite n° 116264 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 16/01/2007
- environnement - protection - réchauffement climatique. lutte et prévention.
- Question écrite n° 99099 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 04/07/2006
- taxis - exercice de la profession - revendications. Ile-de-France.
- Question écrite n° 41408 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 15/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 97319 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 20/06/2006
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 90609 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 04/04/2006
- aménagement du territoire - politiques communautaires - programme d'initiative communautaire Leader +. groupes d'action locale. fonctionnement.
- Question écrite n° 103814 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/09/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 119333 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 37269 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 06/04/2004
- handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
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