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Amendement n°109 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 09/07/2007
Amendement de M. Taugourdeau, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 7 - Retiré
Amendement n°88 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 28/11/2009
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 83 bis - Rejeté
Amendement n°1511 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 96 -
Amendement n°6 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Fasquelle - Article 37 - Retiré
Amendement n°42 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953)
Date de dépôt : 21/11/2011
Amendement de M. Suguenot, M. Straumann et M. Paternotte - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°1731 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de - Article 26 - Rejeté
Amendement n°133 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 28/06/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
Amendement n°492 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Gosnat, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
Amendement n°718 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Charié - Article 20 - Adopté
Amendement n°2 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 25/10/2007
Amendement de M. Poisson - Article 64 - Non soutenu