Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°206 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 46 - Adopté
Amendement n°414 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de Mme Erhel, M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°111 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 24/06/2008; Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Tourtelier, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°18 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 27 - Adopté
Amendement n°47 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Garrigue - Article 13 - Rejeté
Amendement n°74 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 31/05/2010; Amendement de M. Chartier - Article 6 - Adopté
Amendement n°212 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 25 quinquies - Adopté
Amendement n°38 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 27/06/2011; Amendement de M. Gosselin - Article 11 ter A - Adopté
Amendement n°71 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 05/03/2011; Amendement de M. Tian, M. Garraud, M. Luca, M. Remiller, M. Vanneste M. Verchère et M. Vitel - Article 64 - Non soutenu
Amendement n°54 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 01/07/2011; Amendement de M. Warsmann - Après l'article 24 vicies - Tombe