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- Date de dépôt : 06/12/2005
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- Question écrite n° 33830 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/02/2004
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- Question écrite n° 89488 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/03/2006
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- Question écrite n° 59519 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 08/03/2005
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
- Question écrite n° 7864 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 02/12/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 116326 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 23/01/2007
- agriculture - certification de qualité - institut national de l'origine et de la qualité. mise en place.
- Question écrite n° 85367 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 14/02/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - contrats d'avenir. accès.
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