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- Amendement n°129 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°435 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°15 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154)
- Date de dépôt : 18/12/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Amendement n°69 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de Mme Branget, M. Schneider, M. Herth, M. Pélissard, M. Loos, M. Straumann, M. Raison, M. Blessig, M. Christ et M. Binetruy - Article 10 - Retiré
- Amendement n°1349 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Heinrich - Article 78 ter - Non soutenu
- Amendement n°28 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Vanneste - Article 20 - Non soutenu
- Amendement n°43 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 15 - Adopté
- Amendement n°180 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°11 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 09/07/2007
- Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales saisie pour avis - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°59 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 24/10/2008
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 13 - Adopté
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