Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°518 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 13/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°73 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/02/2009; Amendement de M. Gaultier, Mmes Gallez et Dalloz - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°861 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Folliot et M. Abelin - Article 3 - Tombe
Amendement n°1 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848): Date de dépôt : 11/10/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 7 bis A - Adopté
Amendement n°1405 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Brard - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°113 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Tardy - Article 24 - Tombe
Amendement n°581 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 25/05/2010; Amendement de M. Perben - Article 28 bis - Tombe
Amendement n°69 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 22/06/2009; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°163 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 32 bis - Rejeté
Amendement n°889 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Debray - Article 7 - Retiré avant séance