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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
  3. Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)
  4. Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Jean-Claude Buisine, rapporteur spécial)
  5. Énergie climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Marc Goua, rapporteur spécial)
  6. Transports aériens ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens et article 64, rattaché (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial)
  7. Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, rapporteur spécial)
  8. Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, rapporteur spécial)
  9. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le parcours d'intégration des migrants
  2. Examen du rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels (MM. Christian Assaf, président et rapporteur, et Guy Geoffroy, vice-président et co-rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Audition de M. Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Présentation du rapport de la mission d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Julien Aubert, rapporteur, Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sabine Buis, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) : Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 53, 54 et 55, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  2. Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables
  3. Avis sur les crédits de la mission « Énergie » (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis) ..
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/10/2016
  1. — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Jean-David Ciot, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)
  4. Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis)
  5. Affaires maritimes (M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis)
  6. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
  7. Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage, rapporteur pour avis)
  8. Transition écologique (M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis)
  9. Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Audition ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, sur les crédits pour 2017 en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.