Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3107 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Causse - Article 56 BIS - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2863 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine et M. Potterie - Après l'article 56 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3348 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 57 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2801 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart et M. Descoeur - Article 58 C - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1711 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bourgeaux et M. Bony - Article 58 E - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1714 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bourgeaux et M. Bony - Article 58 F - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1709 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bourgeaux et M. Bony - Article 58 E - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2379 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1953 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Templier, M. Cabaré, M. Testé, M. Colas-Roy, M. Maire, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Panonacle, Mme Bureau-Bonnard, Mme Ballet-Blu et Mme Riotton - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2104 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Villani et Mme Chapelier - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)