1529430 résultats trouvés
- Amendement n° 2414 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bournazel - Article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 2415 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bournazel - Article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 3159 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Therry, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Article 59 - Non soutenu
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- Amendement n° 2789 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Descoeur - Article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 2118 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Laqhila, M. Barrot, Mme Mette et M. Grau - Article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 2416 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bournazel - Article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 2811 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Chalas, Mme Thourot, M. Maire et M. Michels - Article 59 - Retiré
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- Amendement n° 1972 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Dombreval, M. Trompille, M. Mis, M. Marilossian, Mme Vignon, M. Martin, Mme Khedher, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla - Article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 1982 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner - Article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 2413 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bournazel - Article 59 - Rejeté
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