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Question écrite n° 95365 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 26/04/2016
sécurité publique - établissements - centres de déminage. Amiens. perspectives
Question écrite n° 95350 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 26/04/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 95345 de M. André Santini
Date de dépôt : 26/04/2016
professions de santé - médecins - Ile-de-France. exercice de la profession
Question orale sans débat n° 1427 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 26/04/2016
voirie - A 45 - réalisation. modalités
Question écrite n° 95337 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 26/04/2016
politique sociale - aide sociale - hébergement en établissement. recouvrement. réglementation
Question écrite n° 95253 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 26/04/2016
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - liste. inscription. délais
Question écrite n° 95247 de Mme Marie Le Vern
Date de dépôt : 26/04/2016
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 95285 de M. William Dumas
Date de dépôt : 26/04/2016
enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
Question écrite n° 95302 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 26/04/2016
gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
Question écrite n° 95372 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 26/04/2016
sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. ouverture des droits. coordination inter-régimes. décret. publication