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Question écrite n° 94269 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 22/03/2016
énergie et carburants - énergies renouvelables - biomasse. perspectives
Question écrite n° 94244 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 22/03/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 94191 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/03/2016
collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. réglementation
Question orale sans débat n° 1348 de M. Boinali Said
Date de dépôt : 22/03/2016
outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. actions de l'État
Question écrite n° 94232 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 22/03/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 94195 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 22/03/2016
commerce et artisanat - concurrence - commerce de proximité. pérennité
Question écrite n° 94180 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 22/03/2016
audiovisuel et communication - radio - radiodiffusion numérique. perspectives
Question orale sans débat n° 1381 de Mme Béatrice Santais
Date de dépôt : 22/03/2016
animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 94373 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 22/03/2016
santé - cancer - traitements. accès. perspectives
Question écrite n° 94181 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 22/03/2016
avortement - IVG - accès