Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513444 résultats trouvés

Question écrite n° 37507 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 23/03/2021; personnes handicapées - Renforcement de l'usage de la langue des signes française - Renforcement de l'usage de la langue des signes française
Question écrite n° 37475 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 23/03/2021; hôtellerie et restauration - Exonération redevance audiovisuelle - hôtellerie - restauration - bars - Exonération redevance audiovisuelle - hôtellerie - restauration - bars
Question écrite n° 37442 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Situation difficile des assistants d'éducation - Situation difficile des assistants d'éducation
Question écrite n° 37369 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 23/03/2021; assurance maladie maternité - Orthèses plantaires et différence entre professionnels - Orthèses plantaires et différence entre professionnels
Question écrite n° 37336 de M. Bernard Bouley: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Autorisation de sortie pendant le couvre-feu : distribution alimentaire en AMAP - Autorisation de sortie pendant le couvre-feu : distribution alimentaire en AMAP
Question écrite n° 37523 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Accession des aides-soignants à la formation au métier d'infirmier - Accession des aides-soignants à la formation au métier d'infirmier
Question écrite n° 37558 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 23/03/2021; santé - Développement des tests salivaires - Développement des tests salivaires
Question écrite n° 37493 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 23/03/2021; mer et littoral - Problématique des moules sous taille - Problématique des moules sous taille
Question écrite n° 37417 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 23/03/2021; énergie et carburants - Pour une diminution transitoire des taxes sur les carburants - Pour une diminution transitoire des taxes sur les carburants
Question écrite n° 37352 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 23/03/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Réconciliation franco-algérienne - Réconciliation franco-algérienne