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- Question écrite n° 101502 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101514 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 20/12/2016
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- Question écrite n° 101402 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 20/12/2016
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- Question écrite n° 101390 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 101425 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101470 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 20/12/2016
- politique extérieure - Kenya - réfugiés somaliens. persécutions. attitude de la France
- Question écrite n° 101506 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101579 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 20/12/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - seniors. développement
- Question écrite n° 101436 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101392 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 20/12/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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