994163 résultats trouvés
- Question écrite n° 102056 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 24/01/2017
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 1632 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 24/01/2017
- handicapés - établissements - Lot. maison d'accueil spécialisée. nombre de places
- Question orale sans débat n° 1647 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
- Question orale sans débat n° 1646 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question orale sans débat n° 1617 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 24/01/2017
- outre-mer - DOM-ROM - océan indien. Agence française de biodiversité. représentation
- Question écrite n° 102145 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 24/01/2017
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question orale sans débat n° 1648 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 24/01/2017
- mines et carrières - réglementation - carrières souterraines. évolution
- Question écrite n° 102138 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 24/01/2017
- propriété - multipropriété - temps partagé. réglementation
- Question écrite n° 102124 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- politique extérieure - Allemagne - cour constitutionnelle. décision. pertinence
- Question écrite n° 102102 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
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