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- Question écrite n° 100826 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 100747 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100833 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question orale sans débat n° 1519 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 22/11/2016
- animaux - protection - cerf de Corse. sous-espèce. reconnaissance
- Question écrite n° 100811 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 22/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100793 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 22/11/2016
- outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. revendications. attitude de la France
- Question écrite n° 100743 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 22/11/2016
- commerce et artisanat - petit commerce - communes de taille moyenne. pérennité. soutien
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/11/2016
- Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la promotion des langues régionales (n° 4096) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/11/2016
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/11/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
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