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N° 3750 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils: Date de dépôt : 17/05/2016; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
N° 3751 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final): Date de dépôt : 17/05/2016; Voir le dossier (Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 17/05/2016
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 17/05/2016
Question écrite n° 95772 de Mme Catherine Vautrin: Date de dépôt : 17/05/2016; agriculture - engrais - fientes. épandage. conséquences
Question écrite n° 95780 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 17/05/2016; animaux - réglementation - statut de l'animal. réforme. statistiques
Question écrite n° 95781 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 17/05/2016; associations - associations sportives - bénévoles. cotisations sociales. réglementation
Question écrite n° 95782 de M. Jean-Pierre Dufau: Date de dépôt : 17/05/2016; assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - gestion. perspectives
Question écrite n° 95785 de M. Arnaud Richard: Date de dépôt : 17/05/2016; assurances - calcul - risques. données personnelles. utilisation. conséquences
Question écrite n° 95788 de M. Laurent Grandguillaume: Date de dépôt : 17/05/2016; banques et établissements financiers - crédits municipaux - prêts sur gage. transactions en espèce. plafond