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- Question écrite n° 102375 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102490 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/02/2017
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 102356 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102383 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102341 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 07/02/2017
- chasse et pêche - pêche - guides de pêche. plaisanciers. concurrence
- Question écrite n° 102359 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question orale sans débat n° 1664 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 07/02/2017
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 102351 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102413 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/02/2017
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 102412 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
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