1515278 résultats trouvés
- Amendement n° 1092 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Lardet, M. Perrot, M. Marilossian, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit et Mme Riotton - Après l'article 27 - Non soutenu
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- Amendement n° 1206 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Vatin - Article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 1159 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Guy Bricout, M. Zumkeller, Mme Thill, M. Benoit et M. Favennec-Bécot - Article 35 - Rejeté
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- Amendement n° 1506 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 27 - Non soutenu
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- Amendement n° 1507 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 960 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 1513 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 1515 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 1203 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Vatin - Article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 1305 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Vialay, M. Quentin, M. Parigi, M. Reda et M. Bazin - Article 30 - Rejeté
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