Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 610 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Granjus, M. Colas-Roy, Mme Thourot, Mme Degois, M. Bournazel, Mme Pouzyreff, Mme Zitouni, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vignon, M. Testé, Mme Rilhac, Mme Valérie Petit, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Sage, Mme Le Peih, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme Sylla et M. Dombreval - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1034 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 757 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 926 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 927 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1365 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Sermier, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, Mme Poletti, M. Reiss, M. Benassaya, M. Therry, Mme Boëlle, Mme Corneloup et M. Cattin - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 945 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 928 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1335 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Therry, M. Benassaya, M. Di Filippo, M. Dive, M. Reiss, M. Bazin, M. Viry, M. Vatin et M. Sermier - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 762 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)