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- N° 4449 - Rapport de M. Dominique Lefebvre sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (4445).
- Date de dépôt : 07/02/2017
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération)
- N° 4452 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale
- Date de dépôt : 07/02/2017
- Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
- N° 4451 - Rapport d'information de MM. Jean-David Ciot et Alain Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée
- Date de dépôt : 07/02/2017
- Voir le dossier (Rôle de la marine nationale en Méditerranée)
- N° 4450 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
- Date de dépôt : 07/02/2017
- Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles)
- N° 4448 - Rapport de M. Victorin Lurel la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
- Date de dépôt : 07/02/2017
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer)
- N° 4449 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (4445).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 07/02/2017
- Auditions, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- Audition du Général Arnaud Martin, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité/Pôle Sécurité défense ; Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, et M. Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour les ministères chargés des affaires sociales
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/02/2017
- Examen de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (n° 4445) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/02/2017
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/02/2017
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
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