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- Question écrite n° 100675 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100670 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 15/11/2016
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- Question écrite n° 100696 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/11/2016
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- Question écrite n° 100676 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100642 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 15/11/2016
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question écrite n° 100662 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 15/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100672 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100575 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 15/11/2016
- communes - réglementation - numérotation des habitations
- Question écrite n° 100630 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 15/11/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 100626 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/11/2016
- handicapés - entreprises adaptées - ESAT. réglementation
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