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- Question écrite n° 94674 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94780 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 05/04/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 94727 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94789 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans et commerçants : annuités liquidables - conjoint collaborateur
- Question écrite n° 94643 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- commerce extérieur - exportations - embargo russe. agriculture. perspectives
- Question écrite n° 94751 de M. Pierre-Alain Muet
- Date de dépôt : 05/04/2016
- police - fonctionnaires de police - intervention. manifestation. violence. perspectives
- Question écrite n° 94816 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 94732 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94760 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions de santé - biologistes - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 94635 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 05/04/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
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