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- Question écrite n° 100237 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 100240 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 100221 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 25/10/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100120 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 100175 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en œuvre
- Question écrite n° 100218 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/10/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100165 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 25/10/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 100057 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100093 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 25/10/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
- Question écrite n° 100185 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
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