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- Question écrite n° 18574 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 19/05/2003
- moyens de paiement - cartes bancaires - cartes américaines. utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 17607 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 05/05/2003
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 102178 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/08/2006
- emploi - chèque emploi service universel - mise en place. utilisateurs.
- Question écrite n° 77700 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 08/11/2005
- eau - politique de l'eau - assainissement. zones rurales.
- Question écrite n° 68128 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 21/06/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 63168 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/04/2005
- retraites : généralités - réforme - conséquences. pensions de réversion.
- Question écrite n° 90025 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 28/03/2006
- eau - politique de l'eau - assainissement. zones rurales.
- Question écrite n° 68171 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 21/06/2005
- politique extérieure - aide au développement - annulation de la dette. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 11012 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 27/01/2003
- impôts locaux - taxe de séjour - réglementation.
- Question écrite n° 39526 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 18/05/2004
- enseignement secondaire - brevet des collèges - épreuves. contenu.
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