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Amendement n°426 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Jung - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°163 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Lenoir - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°9 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Gonnot - Article 8 - Tombe
Amendement n°33 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Joyandet, Mme Bourragué, Mme Branget, M. Carayon, M. Couve, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, M. Durieu, M. Estrosi, Mme Farreyrol, M. Fasquelle, Mme Grosskost, Mme Hostalier, M. Jacquat, M. Pierre Lang, M. Lefranc, M. Lefrand, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Meslot, M. Morel-A-l'Huissier, M. Mothron, M. Paternotte, M. Raison, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann, M. Trassy-Paillogues et M. Michel Voisin - Avant l'article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°4 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 17/11/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
Amendement n°290 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 24/07/2007
Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 31 - Adopté
Amendement n°34 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 28/03/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Amendement n°371 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2011
Amendement de Mme Boyer, M. Victoria, M. Nicolin, M. Vanneste, M. Le Fur, M. Lefranc, M. Siré, M. Favennec, M. Bernier, Mme Bourragué, M. Dosne et M. Michel Voisin - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n° 60 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 04/02/2012
Amendement de Le Gouvernement - Article 40 - Adopté
Amendement n°29 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
Date de dépôt : 19/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 13 bis - Adopté