994077 résultats trouvés
- Question écrite n° 59519 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 08/03/2005
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
- Question écrite n° 7864 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 02/12/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 116326 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 23/01/2007
- agriculture - certification de qualité - institut national de l'origine et de la qualité. mise en place.
- Question écrite n° 85367 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 14/02/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - contrats d'avenir. accès.
- Question orale sans débat n° 1837 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 16/01/2007
- eau - eaux usées - recyclage. perspectives.
- Question écrite n° 40252 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 01/06/2004
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - mères au foyer.
- Question écrite n° 40893 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/06/2004
- recherche - médecine - Institut des maladies rares. financement.
- Question écrite n° 66603 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/06/2005
- politiques communautaires - accords de Schengen - approfondissement. perspectives.
- Question écrite n° 35703 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 16/03/2004
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. Nord-Pas-de-Calais.
- Question orale sans débat n° 1737 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 28/11/2006
- formation professionnelle - apprentissage - mise en place. modalités.
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