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- Question écrite n° 111608 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 12918 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 24/02/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes non imposables.
- Question écrite n° 23298 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/08/2003
- pharmacie et médicaments - officines - regroupement. zones rurales. conséquences.
- Question écrite n° 65059 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 17/05/2005
- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
- Question écrite n° 34100 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 17/02/2004
- politique extérieure - francophonie - pays candidats à l'Union européenne.
- Question écrite n° 21357 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 07/07/2003
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - actions judiciaires. multiplication.
- Question écrite n° 5618 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 28/10/2002
- famille - mariage - mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires.
- Question écrite n° 50668 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/11/2004
- cultes - culte protestant - prisons. exercice.
- Question écrite n° 73302 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 13/09/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 38890 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- communes - bâtiments menaçant ruine - démolition. incitations fiscales.
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