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- Date de dépôt : 15/03/2005
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation. Irlande.
- Question écrite n° 29623 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 08/12/2003
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- Question écrite n° 37984 de M. Jean-Marie Le Guen
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- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internat. réforme.
- Question écrite n° 40474 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 01/06/2004
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 110623 de M. Rodolphe Thomas
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- Question écrite n° 54115 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 21/12/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 20362 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/06/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - solidarité nationale. perspectives.
- Question écrite n° 14492 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 17/03/2003
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 1278 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 05/08/2002
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 119657 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
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