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Amendement n°559 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Féron, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, Mme Andrieux, Mme Clergeau, Mme Coutelle, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Boulestin, Mme Bouillé, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Eckert, Mme Filippetti, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Issindou, Mme Langlade, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Néri, Mme Orliac, M. Christian Paul, M. Roy, M. Renucci, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 72 - Rejeté
Amendement n°167 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°3734 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°325 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte et M. Guillet - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°111 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Lambert, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°156 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2010; Amendement de M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense saisie pour avis, M. Teissier, M. Dhuicq, M. Gilard, M. Grall, M. Guilloteau, Mme Hostalier, M. Lamblin, Mme Marguerite Lamour, M. Marlin, M. Christian Ménard, M. Mothron, M. Vandewalle et M. Vitel - Article 48 - Adopté
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 11/10/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. de Courson, Perruchot et Vigier - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°113 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 17 quater - Non soutenu
Amendement n°462 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°3 - ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (n° 2981): Date de dépôt : 27/11/2010; Amendement de M. Jardé, M. Lachaud, M. Hénart, M. Spagnou, M. Debré et M. Domergue - Après l'article 4 - Rejeté