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- Question écrite n° 17984 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 12/05/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 34961 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/03/2004
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 39338 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 18/05/2004
- fonction publique territoriale - filière technique - option restauration. création.
- Question écrite n° 7679 de M. Yves Boisseau
- Date de dépôt : 02/12/2002
- mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale. financement.
- Question écrite n° 81319 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/12/2005
- associations - bénévolat - perspectives.
- Question écrite n° 36190 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 23/03/2004
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - conditions d'attribution. enseignants.
- Question écrite n° 21126 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 30/06/2003
- risques professionnels - accidents du travail - travailleurs indépendants. indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 22010 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/07/2003
- cultes - Alsace-Moselle - cultes non reconnus. financement.
- Question écrite n° 24154 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 01/09/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - bailleurs du parc locatif privé.
- Question écrite n° 22205 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/07/2003
- ventes et échanges - lutte et prévention - ventes à la sauvette.
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