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- Question écrite n° 243 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 08/07/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations. financement.
- Question écrite n° 58930 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 01/03/2005
- logement - équipements - installations électriques. normes de sécurité.
- Question écrite n° 27152 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/10/2003
- entreprises - PME - micro-entreprises. régime fiscal. réglementation.
- Question écrite n° 113547 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 19/12/2006
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - séniors. développement.
- Question écrite n° 70515 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 19/07/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - baisse. statistiques.
- Question écrite n° 75540 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 11/10/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences.
- Question écrite n° 76002 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 18/10/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 97156 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/06/2006
- santé - sclérose en plaques - comité de pilotage des états généraux de la sclérose en plaques. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 6694 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 18/11/2002
- fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 37170 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 06/04/2004
- logement - logement social - financement.
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