Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°451 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de MM. Simon et Gatignol - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°530 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Gorce, Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°96 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°163 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°21 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876): Date de dépôt : 06/03/2006; Amendement de MM. Montebourg, Besson, Migaud, Bonrepaux, Balligand, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Bapt et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°404 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 14/03/2006; Amendement de MM. Cazenave et Carayon - à l'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°330 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°279 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Bonrepaux et les membres du groupe Socialiste ---------- à l'amendement n° 45 de la commission des finances - Après l'article 43 - Tombe
Amendement n°5 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°848 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de MM. Peiro, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 41 - Non renseigné