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- Question écrite n° 38977 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 11/05/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 30028 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 08/12/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 75887 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 8308 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 09/12/2002
- santé - tabagisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 7704 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 02/12/2002
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. financement.
- Question au Gouvernement n° 3133 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 10/01/2007
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 73583 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - personnel - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 73336 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 13/09/2005
- politique extérieure - pays en voie de développement - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 41761 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 22/06/2004
- élections et référendums - élections européennes - listes. multiplication. lutte et prévention.
- Question écrite n° 113377 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 19/12/2006
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - statistiques. Bouches-du-Rhône.
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