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- Question écrite n° 75817 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 18/10/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation - champ d'application.
- Question écrite n° 41987 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 22/06/2004
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 98209 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 27/06/2006
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 66133 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 31/05/2005
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 44856 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 03/08/2004
- enseignement supérieur - étudiants - doctorants. revendications.
- Question écrite n° 25728 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 06/10/2003
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 61680 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 29/03/2005
- retraites : généralités - annuités liquidables - femmes ayant élevé des enfants. retraite anticipée.
- Question au Gouvernement n° 3065 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 30/11/2006
- postes - La Poste - ouverture à la concurrence. fonctionnement. conséquences.
- Question écrite n° 118780 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/02/2007
- logement - politique du logement - parc locatif. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 41096 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 08/06/2004
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - conditions d'attribution.
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