Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1524745 résultats trouvés

Amendement n°105 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 29/01/2011; Amendement de M. Étienne Blanc - Article 25 - Adopté
Amendement n°12 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 12/07/2007; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°78 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Amendement n°240 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 07/07/2009; Amendement de Mme Besse, M. Souchet et M. Vanneste - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°358 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 18 - Rejeté
Amendement n°8 - FINANCEMENT DES ÉLÈVES DU PRIVÉ HORS DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE - (n° 1705): Date de dépôt : 18/09/2009; Amendement de M. Cardo - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°357 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté
Amendement n°24 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 - (n° 2685): Date de dépôt : 08/07/2010; Amendement de M. Dord - Article 6 - Retiré
Amendement n°796 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Folliot - Article 13 - Rejeté
Amendement n°615 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Non soutenu