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Amendement n°9 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
Date de dépôt : 06/01/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°104 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2009
Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°507 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 29/05/2008
Amendement de M. Tardy - Article 23 - Tombe
Amendement n°105 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 28/07/2007
Amendement de M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Dolez, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, Mme Coutelle, M. Gille, M. Viollet, M. Duron, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Françaix, M. Giacobbi, M. Gorce, M. Goua, M. Grellier, M. Issindou, M. Letchimy, M. Néri, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°34 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
Date de dépôt : 09/05/2008
Amendement de M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
Amendement n°165 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 26/06/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
Amendement n°111 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de M. de Rugy - Après l'article 8 - Non soutenu
Amendement n°415 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 24/10/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°1447 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 81 quater E - Adopté
Amendement n°238 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté