994654 résultats trouvés
- Question écrite n° 41761 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 22/06/2004
- élections et référendums - élections européennes - listes. multiplication. lutte et prévention.
- Question écrite n° 113377 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 19/12/2006
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 815 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/07/2002
- agriculture - PAC - réforme. blé dur.
- Question écrite n° 49195 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 19/10/2004
- système pénitentiaire - personnel - revendications.
- Question écrite n° 51691 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 23/11/2004
- plus-values : imposition - activités professionnelles - exonération. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1935 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 09/03/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2954 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 26/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 87291 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - fonds départementaux de compensation. création.
- Question écrite n° 108739 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 31/10/2006
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 48834 de M. Pierre Amouroux
- Date de dépôt : 19/10/2004
- enseignement maternel et primaire - programmes - langues étrangères.
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