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- Question écrite n° 81121 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'homme. statistiques.
- Question écrite n° 51073 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 16/11/2004
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. statistiques.
- Question écrite n° 23755 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/08/2003
- enseignement secondaire : personnel - grèves - retenue sur salaire. statistiques.
- Question écrite n° 58293 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/02/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 114383 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 78607 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/11/2005
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - extension. perspectives.
- Question écrite n° 108053 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 117438 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 06/02/2007
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - centre Jean-Franco - Chamonix. perspectives.
- Question écrite n° 104323 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 104644 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 19/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
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