998717 résultats trouvés
- Question écrite n° 97535 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/06/2006
- plus-values : imposition - abattement - application. cession de titres par des dirigeants de PME partant à la retraite.
- Question écrite n° 93950 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 09/05/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 33590 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 10/02/2004
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - grossesses à risques. victimes du distilbène.
- Question écrite n° 84993 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 07/02/2006
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
- Question écrite n° 87761 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/03/2006
- politique extérieure - Inde - ressortissants français détenus. statistiques.
- Question écrite n° 63285 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 19/04/2005
- enseignement supérieur - universités - convention avec l'État. perspectives. Corse.
- Question écrite n° 45389 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
- Question écrite n° 68288 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 28/06/2005
- enseignements artistiques - écoles de musique - musiques actuelles. perspectives.
- Question écrite n° 119342 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 19624 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 09/06/2003
- outre-mer - POM : Polynésie française - santé. politique de la santé. perspectives.
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