975542 résultats trouvés
- Question écrite n° 28035 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 05/04/1999
- papiers d'identité - passeport - renouvellement. coût. conséquences.
- Question écrite n° 27302 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 22/03/1999
- enseignement supérieur - pharmacie - réforme.
- Question écrite n° 52433 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 16/10/2000
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points.
- Question écrite n° 33439 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 02/08/1999
- transports ferroviaires - lignes - liaison Roissy RER TGV. abandon. coût.
- Question écrite n° 35612 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 04/10/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. formation professionnelle.
- Question écrite n° 69378 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 26/11/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 30340 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 24/05/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 69551 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/11/2001
- état civil - nom - transmission. réforme.
- Question écrite n° 10142 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 16/02/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question au Gouvernement n° 599 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/05/1998
- étrangers - reconduite aux frontières - sans papiers non régularisés.
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