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Question écrite n° 101856 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 08/08/2006
logement : aides et prêts - allocations de logement - versement. modalités.
Question écrite n° 55604 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/01/2005
enseignement - élèves - soutien scolaire. moyens. perspectives.
Question écrite n° 123319 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 12/06/2007
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - compostage domestique. perspectives.
Question écrite n° 11640 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 10/02/2003
patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives.
Question écrite n° 62237 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 12/04/2005
professions de santé - pédicures podologues - formation aux règles d'hygiène.
Question écrite n° 10993 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 27/01/2003
santé - maladies rares - prise en charge.
Question orale sans débat n° 1242 de M. Bernard Depierre
Date de dépôt : 31/05/2005
enseignement privé - financement - réforme. perspectives.
Question écrite n° 25797 de M. Max Roustan
Date de dépôt : 06/10/2003
impôt sur le revenu - quotient familial - personnes vivant seules.
Question écrite n° 7775 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 02/12/2002
professions de santé - médecins - spécialistes. qualification. reconnaissance.
Question écrite n° 44009 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 20/07/2004
agriculture - PAC - betteraves. perspectives.