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- Question écrite n° 118419 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 13/02/2007
- établissements de santé - établissements privés - tarifs. perspectives.
- Question écrite n° 59848 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 15/03/2005
- animaux - protection - politiques communautaires. perspectives.
- Question écrite n° 29615 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/12/2003
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question écrite n° 77051 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 01/11/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences.
- Question écrite n° 69789 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/07/2005
- déchets, pollution et nuisances - bruits - aéroports militaires. lutte et prévention.
- Question écrite n° 106862 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets - récupération textile. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 941 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 26/11/2003
- État - organisation - laïcité. respect.
- Question écrite n° 101022 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. inspection générale des services judiciaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 40088 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 25/05/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. perspectives.
- Question écrite n° 79774 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 06/12/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
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