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Question écrite n° 101147 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 06/12/2016
professions libérales - experts-comptables - contrôles. perspectives
Question orale sans débat n° 1572 de M. Philippe Nauche
Date de dépôt : 06/12/2016
transports ferroviaires - perspectives - construction d'infrastructures
Question écrite n° 101047 de M. Philippe Duron
Date de dépôt : 06/12/2016
animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
Question écrite n° 101176 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 06/12/2016
urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
Question orale sans débat n° 1559 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 06/12/2016
sécurité sociale - affiliation - protection universelle maladie. mise en oeuvre. Français de l'étranger
Question écrite n° 101099 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 06/12/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question orale sans débat n° 1558 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 06/12/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question orale sans débat n° 1568 de M. Emeric Bréhier
Date de dépôt : 06/12/2016
sécurité publique - gendarmerie et police - Seine-et-Marne. effectifs. statistiques
Question écrite n° 101133 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 06/12/2016
professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
Question écrite n° 101102 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 06/12/2016
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications