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Amendement n° 3005 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Wonner - Article 49 - Retiré
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Amendement n° 1903 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 49 - Rejeté
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Amendement n° 1897 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Guy Bricout, M. Zumkeller, Mme Thill, M. Benoit et M. Favennec-Bécot - Article 49 - Retiré
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Amendement n° 3037 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bazin - Article 47 - Rejeté
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Amendement n° 2700 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Rolland - Article 48 - Rejeté
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Amendement n° 2166 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Porte, M. Benassaya, M. Therry et M. Descoeur - Article 48 - Tombé
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Amendement n° 2754 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Cattin, M. Grelier, Mme Blin, Mme Lorho, Mme Ménard, Mme Trastour-Isnart, M. Therry, M. Herbillon, M. Rémi Delatte, M. Aubert et M. Schellenberger - Article 48 - Rejeté
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Amendement n° 2679 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Parigi, M. Hetzel et M. Forissier - Article 48 - Rejeté
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Amendement n° 2334 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Menuel - Article 48 - Rejeté
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Amendement n° 2634 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Perrut - Article 48 - Rejeté
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