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- Question écrite n° 98601 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 30/08/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
- Question écrite n° 98593 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 30/08/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 98603 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/08/2016
- enseignement supérieur - étudiants - dépenses. coût. perspectives
- Question écrite n° 98607 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/08/2016
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- Question écrite n° 98620 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 30/08/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 98633 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 30/08/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - SNCF - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 98589 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 30/08/2016
- associations - activités - lutte contre l'islamophobie. contrôle
- Question écrite n° 98590 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 30/08/2016
- associations - financement - CICE. perspectives
- Question écrite n° 98591 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 30/08/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - contrats responsables. conséquences
- Question écrite n° 98597 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 30/08/2016
- cultes - lieux de culte - Grande mosquée de Paris. statut
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