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Question écrite n° 98601 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 30/08/2016
enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
Question écrite n° 98593 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 30/08/2016
banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
Question écrite n° 98603 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 30/08/2016
enseignement supérieur - étudiants - dépenses. coût. perspectives
Question écrite n° 98607 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 30/08/2016
famille - politique familiale - réforme. perspectives
Question écrite n° 98620 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 30/08/2016
politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
Question écrite n° 98633 de Mme Karine Daniel
Date de dépôt : 30/08/2016
retraites : régimes autonomes et spéciaux - SNCF - fonctionnement. perspectives
Question écrite n° 98589 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 30/08/2016
associations - activités - lutte contre l'islamophobie. contrôle
Question écrite n° 98590 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 30/08/2016
associations - financement - CICE. perspectives
Question écrite n° 98591 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 30/08/2016
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - contrats responsables. conséquences
Question écrite n° 98597 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 30/08/2016
cultes - lieux de culte - Grande mosquée de Paris. statut