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- Question écrite n° 95264 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 26/04/2016
- collectivités territoriales - finances - emprunts indexés. devise étrangère. fonds de soutien
- Question écrite n° 95270 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/04/2016
- coopération intercommunale - centres intercommunaux d'action sociale - communes de moins de 1 500 habitants. perspectives
- Question écrite n° 95281 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 26/04/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 95282 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 26/04/2016
- énergie et carburants - énergie solaire - lampadaires solaires. perspectives
- Question écrite n° 95283 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 26/04/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 95287 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 26/04/2016
- enseignement - politique de l'éducation - EPLE. composition des conseils d'administration
- Question écrite n° 95288 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 95289 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - missions. aide administrative
- Question écrite n° 95290 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/04/2016
- enseignement supérieur - universités - inscription. quotas. perspectives
- Question écrite n° 95293 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 26/04/2016
- état civil - actes - filiation. reconnaissance paternelle. réglementation
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