1509339 résultats trouvés
- Amendement n° 11 - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3988
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Reiss, M. Ravier, Mme Anthoine et Mme Meunier - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
- Amendement n° 20 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Faucillon, M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc et M. Serville - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 19 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Faucillon, M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc et M. Serville - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 13 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Brindeau - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Boucard - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 11 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Brindeau - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
- Amendement n° 14 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Brindeau - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
- Amendement n° 22 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
- Amendement n° 42 - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3988
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Descamps - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
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