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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/10/2016
  1. Examen, pour avis, des crédits de la mission « Sécurités » (M. Yves Goasdoué, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile ») et avis sur ces crédits 2
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/10/2016
  1. — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 :
  2. Examen et vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Patrick Vignal, rapporteur pour avis)
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 octobre 2016
Date de séance : 27/10/2016
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 octobre 2016
Date de séance : 27/10/2016
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 octobre 2016
Date de séance : 27/10/2016
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 4295 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 27/10/2016
police - personnel - conditions de travail. perspectives
Question au Gouvernement n° 4297 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 27/10/2016
police - personnel - conditions de travail. perspectives
Question au Gouvernement n° 4300 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 27/10/2016
emploi - politique de l'emploi - emploi des jeunes. mesures. perspectives
Question au Gouvernement n° 4308 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 27/10/2016
politique sociale - RSA - coût. compensation. perspectives