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- Question écrite n° 98699 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 06/09/2016
- outre-mer - logement - logement social. accession à la propriété. perspectives
- Question écrite n° 98713 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 06/09/2016
- police - police municipale - fichiers de police. accès. perspectives
- Question écrite n° 98736 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - enfants - arthrite. lutte et prévention
- Question écrite n° 98739 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 98757 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 98764 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/09/2016
- transports - infrastructures - Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 98768 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 06/09/2016
- transports routiers - autocars - conditions de voyage. perspectives
- N° 4022 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce
- Voir le dossier (Justice : désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis)
- Question écrite n° 98594 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/08/2016
- baux - baux commerciaux - immeuble. vente. droit de préemption. réglementation
- Question écrite n° 98606 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 30/08/2016
- étrangers - immigration - mineurs étrangers. perspectives
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